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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.