Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).