Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.