La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
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TYPE D'AGRÉMENT |
CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS |
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par centre de formation et d'intervention |
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National |
Voir annexe |
A : opérations de secours (sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.