Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Au huitième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : «-l'unité d'appui technique. » sont remplacés par les mots : «-la division d'appui technique. »