Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, les mots : « - la coordination centrale des audits et assistances. » sont remplacés par les mots : « - la sous-direction des audits et du contrôle interne. »