Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police)

L'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.