Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires)

L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé.