Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les dispositions de l'arrêté 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.
Au titre de Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
TISSEYRE (Jean-Luc), en remplacement de M. LAYES (Bernard).
(Le reste sans changement.)