Article 3 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

A l'article 9 de la même décision, les mots : « M. Rémi Chassaing » sont remplacés par les mots : « M. Stanislas Rouquayrol ».