Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


Le dernier alinéa de l'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg ;
« 23. M. Grégoire Rimsky, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient. »