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Article 6 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 6 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Isabelle Friaa-Rousseau » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Halbrecq ».