Article 4 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

A l'article 10 de la même décision, les mots : « M. Marc Demulsant, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Tourmente, sous-préfet hors classe ».