Article 3 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 3 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
A l'article 4 de la même décision, les mots : « Mmes Axelle Chung To Sang et Sabine Baudemont » sont remplacés par les mots : « Mme Axelle Chung To Sang ».