L'article R. 5322-18 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du 1°, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Dix » ;
2° A la première phrase du 2°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot « Six » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les nominations prononcées en application du 1° et du 2° assurent au conseil scientifique, dans le domaine des produits de santé, une expertise particulière se rapportant notamment aux dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ainsi qu'à l'épidémiologie. »