Le septième alinéa de l'article R. 5322-14 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : «, les comités et les groupes de travail » sont supprimés ;
2° Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée :
« Il informe le conseil d'administration et le conseil scientifique des comités et groupes de travail nécessaires à la conduite des missions de l'agence qui ont été créés ou supprimés. » ;
3° A la quatrième phrase, le mot : « approuvé » est remplacé par le mot : « arrêté ».