Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

A la première phrase de l'article R. 5322-10 du code de la santé publique, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « délibérations » et après les mots : « des membres présents », il est ajouté les mots : « ou représentés ».