Article 2 AUTONOME (Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord))

Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base constituée des tranches 5 et 6 de la centrale de Gravelines est supprimé.