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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord))

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord))


Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « de l'installation nucléaire de base n° 96 de la centrale nucléaire de Gravelines » ;
3° Le plan annexé au décret est supprimé.