Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-401 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.