Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-400 du 4 novembre 2015 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.