Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-400 du 4 novembre 2015 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 30 novembre 2015 au 3 mars 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.