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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-397 du 4 novembre 2015 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-397 du 4 novembre 2015 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 30 novembre 2015 au 29 novembre 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.