Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-395 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina FM et publiée au Journal officiel de la République française.