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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-395 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-395 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 30 novembre 2015 au 29 novembre 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.