Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-394 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG)

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.