Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-392 du 4 novembre 2015 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.