Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-391 du 4 novembre 2015 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena)

La présente décision sera notifiée à la SAS Serena 2A et publiée au Journal officiel de la République française.