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Article 23 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 23 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Yann Jaouen, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.