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Article 14 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Roger Rossin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des formations, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des formations.