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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Régine Leduc, sous-préfète hors classe, adjointe à la sous-directrice du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.