Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours)

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.