Articles

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Le président peut, en fonction de l'ordre du jour qu'il détermine, désigner toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.
Les experts ou les personnes qualifiées n'assistent qu'à la partie des débats relative aux questions de l'ordre du jour pour lesquelles leur présence a été demandée, sans prendre part aux votes.