Le comité d'hygiène et de sécurité se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Les séances ont lieu sur les sites concernés pendant les heures de travail.
Le temps de présence aux séances ainsi que celui consacré aux missions confiées aux comités sont constitutifs d'un temps de travail rémunéré sans perte de salaire.