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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :


- le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
- le chef de centre ;
- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
- le chargé de sécurité incendie ;
- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent arrêté ;
- les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
- le médecin de prévention.


Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.