Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Le comité principal est composé des membres suivants :


- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
- le chargé de sécurité incendie ;
- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
- trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
- le médecin de prévention.


Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.