Article 43 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de la sécurité extérieure.