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Article 42 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 42 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Le contenu de la formation doit permettre aux représentants du personnel de connaître :


- la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;
- de connaître les règles d'organisation du travail et d'aménagement et de conception des lieux de travail ;
- les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
- les principaux risques présents dans les services ou dans les emprises entrant dans le champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- la prévention des risques psychosociaux ;
- le rôle, les missions, les droits et les obligations des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;
- les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par enquêtes ;
- la procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, dans le respect de la règlementation propre à la direction générale de la sécurité extérieure.


Le contenu de la formation doit permettre aussi aux représentants du personnel :


- d'analyser des études, des rapports d'enquête ou des bilans relatifs à la prévention des risques professionnels ;
- de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail ;
- de préparer et de participer aux réunions de l'instance ;
- de participer à l'information des agents.


L'organisation et le suivi de la formation des représentants du personnel sera mise en place par le service de formation de la direction générale de la sécurité extérieure.