Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)
En application de l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé, sont éligibles les électeurs affectés sur le territoire métropolitain. Les candidatures, présentées à titre individuel et en fonction du grade ou de la catégorie contractuelle auquel appartient l'intéressé, sont adressées à l'administration. Le dépôt des candidatures est accompagné d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi signées par chaque candidat. Ce dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.