Articles

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)


La composition des commissions administratives mixtes visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément au tableau suivant :


CAM PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps de catégorie A

Administrateurs

Administrateur général

1

1

3

3

Administrateur hors classe

1

1

Administrateur

1

1

Attachés

Attaché principal

1

1

2

2

Attaché

1

1

Inspecteurs

Inspecteur principal

1

1

2

2

Inspecteur

1

1

Corps de catégorie B

Secrétaires administratifs spécialisés

SAS de classe exceptionnelle

1

1

3

3

SAS de classe supérieure

1

1

SAS de classe normale

1

1

Contrôleurs spécialisés

CS de classe exceptionnelle

1

1

3

3

CS de classe supérieure

1

1

CS de classe normale

1

1

Corps de catégorie C

Adjoints administratifs

AA principal de 1re classe

1

1

4

4

AA principal de 2e classe

1

1

AA de 1re classe

1

1

AA de 2e classe

1

1

Agents techniques

AT principal de 1re classe

1

1

4

4

AT principal de 2e classe

1

1

AT de 1re classe

1

1

AT de 2e classe

1

1

Surveillants

Chef de service intérieur de 1re catégorie

1

1

5

5

Chef de service intérieur de 2e catégorie

1

1

Surveillant principal de 1re classe

1

1

Surveillant principal de 2e classe

1

1

Surveillant

1

1

Agents contractuels

Agents contractuels (A)

2

2

2

2

Agents contractuels (B)

2

2

2

2

Agents contractuels (C)

2

2

2

2