Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure)

En fonction du principe de parité fixé aux I et II de l'article 24 du décret du 3 avril 2015 susvisé, les représentants de l'administration désignés à l'article 25 du même décret sont les suivants :

- le directeur de l'administration ;
- le directeur adjoint de l'administration en charge des ressources humaines ;
- le chef du service de l'administration des ressources humaines ;
- le chef du service de la gestion des emplois ;
- le chef du secteur de l'administration du personnel civil ;

En cas d'empêchement, ils désignent leur représentant.
Suivant le principe de parité prévu au I de l'article 24 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le directeur général de la sécurité extérieure nomme le ou les représentants de l'administration qui composent la commission administrative mixte convoquée.