Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)

Quel que soit le collège au titre duquel ils sont élus, les représentants du personnel au comité du dialogue social ont vocation à participer à l'ensemble des débats.