Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, site de Noisy-le-Grand est supprimée.