Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant nomination du président de la section de l'administration (Conseil d'Etat) - M. ARRIGHI de CASANOVA (Jacques))

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant nomination du président de la section de l'administration (Conseil d'Etat) - M. ARRIGHI de CASANOVA (Jacques))


M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015.