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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine MOISAN, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 2015.