Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme SITBON (Brigitte))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme SITBON (Brigitte))


Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.