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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 novembre 2015 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.