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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Aillant-sur-Tholon, Champvallon, Branches, Chassy, Fleury-la-Vallée, Guerchy, Laduz, Neuilly, Les Ormes, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sommecaise, Villemer, Villiers-sur-Tholon et Volgré, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aillant-sur-Tholon-Guerchy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joigny (Yonne).