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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).