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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital Michel Dubettier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).